Opérateur télécom

Les numéros "Accueil"© :

Ces numéros bénéficient d’une très bonne notoriété auprès du public. Ils renforcent une image professionnelle et dynamique, et sont à la portée de toutes les TPE / PME.

• Numéros Vert^© de type 0800, 0805 : communication gratuite pour l'appelant depuis un poste fixe. Le coût de communication est supporté par l'entreprise recevant l'appel.
  Newtech est propriétaire d'une tranche de numéros Vert^© 0805 65 xx xx.

• Numéros Azur^© de type 0810, 0811 : communication facturée au prix d'un appel local. Le coût de l'appel est réparti entre l'appelant et l'entreprise.
  Newtech est propriétaire d'une tranche de numéros Azur^© 0811 34 xx xx.

• Numéros Indigo^© de type 0820, 0825, 0826 : communication facturée entre 0,09 € TTC / min et 0,15 € TTC / min suivant le palier choisi. Le coût de l’appel est entièrement à la charge de l’appelant.
  Newtech est propriétaire des tranches de numéros Indigo^© 0820 23 xx xx, 0825 90 xx xx et 0826 30 xx xx.

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Les numéros à revenus partagés :

Le coût de la communication sur ces numéros est entièrement à la charge de l’appelant. Celui-ci accepte une majoration du prix en contrepartie d’une information à valeur ajoutée. Une partie de cette surtaxe vous est ainsi reversée, finançant tout ou partie de votre service téléphonique.

Il existe plusieurs paliers tarifaires en fonction de l’information proposée :

• Paliers à la durée

         √ 0891 xxx xxx : communication facturée 0.22 € TTC / min
         √ 0892 xxx xxx : communication facturée 0.34 € TTC / min
         Newtech est propriétaire de la tranche de numéros 0892 18 xx xx.

• Palier au forfait

         √ 0897 xxx xxx : communication facturée 0,56 € TTC / appel
         Newtech est propriétaire de la tranche de numéros 0897 21 xx xx.

• Palier mixte

         √ 0899 xxx xxx : communication facturée 1,35 € TTC / appel + 0,34 € TTC / min
         Newtech est propriétaire des tranches de numéros 0899 18 xx xx et 0899 02 xx xx

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Synthèse des tarifications de détail appliquées à chaque type de numéro 08

 Source ARCEP

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Les numéros dits « Loi Châtel »

La loi Chatel, entrée en vigueur le 1er juin 2008, complétée par la loi de Modernisation de l’Economie (LME)  entrée en application le 1er janvier 2009, interdit à toute entreprise ayant comme client des particuliers d’utiliser des numéros surtaxés pour toutes les demandes :

• visant à la bonne exécution du contrat : suivi de commande, droit de rétractation, garantie, etc.
• concernant le traitement des réclamations

Pour se conformer à cette nouvelle législation, Newtech vous propose d’utiliser différents  types de numéro :

• Numéros "libre appel"^© de type 0800, 0805

• Numéros de type 09xx : numéros nationaux non surtaxés, facturés au coût d’un appel local. Ces numéros permettent de conserver les avantages d’un numéro non géographique aux fonctionnalités enrichies

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Article L121-19 (modifié par la loi n°2008-3 du 3 janvier 2008 – art.29) : « Les moyens de communication permettant au consommateur de suivre l'exécution de sa commande, d'exercer son droit de rétractation ou de faire jouer la garantie ne supportent que des coûts de communication, à l'exclusion de tout coût complémentaire spécifique. » ⁽¹⁾

Article L113-5 du code de la consommation (créé par la loi n°2008-776 du 4 août 2008 – art. 87) : « Le numéro de téléphone destiné à recueillir l'appel d'un consommateur en vue d'obtenir la bonne exécution d'un contrat conclu avec un professionnel ou le traitement d'une réclamation ne peut pas être surtaxé. Il est indiqué dans le contrat et la correspondance. »